CONDITIONS GENERALES DE VENTE

VENTE EN LIGNE

1 – Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales.

2 – L’EARL DOMAINE CORINNE DEPEYRE est enregistrée sous le numéro de SIRET 808 978 167 00027 auprès du RCS ROMANS. Numéro de TVA : FR42 808978167. Son siège social est sis au :

872 Chemin du Marquis de Cabassole 26790 TULETTE – France.

Tél : +33 (0)4 75 51 60 94 / +33 (0)6 11 70 50 81 – Email : info@corinnedepeyre.fr

3 – La société vend sa propre production de vin tranquille en Appellation AOP Côtes du Rhône et IGP Méditerranée, certifiée Agriculture Biologique par Bureau Veritas – FR-BIO-01.

4 – Les tarifs de vente mentionnés dans la e-boutique sont ceux vendus au caveau de dégustation du domaine, hors frais d’expédition.

5 – Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise.

6 – Conformément à l’article L-121-21-8 du Code de la Consommation, les boissons alcoolisées dont l’EARL DOMAINE CORINNE DEPEYRE est productrice ne sont pas concernées par le délai de rétractation de la vente à distance. Le paiement vaut acceptation de la vente qui ne peut être dénoncée par l’acheteur pour quelque raison que ce soit.

7 – Quelles que soient les conditions de vente, de tarification, le mode d’expédition et de livraison, nos marchandises circulent toujours aux risques et périls du destinataire qui, à la livraison, doit vérifier l’état des colis, formuler éventuellement des réserves sur les bordereaux de livraison et en cas de dommage, exercer ses recours contre le transporteur.

8 – Le paiement se fait au comptant par carte bancaire via Stripe au moment de la commande.

9 – Le client est seul responsable des informations de facturation et de livraison saisies sur le site e-boutique et s’engage à ne pas effectuer de recours à l’encontre de l’EARL DOMAINE CORINNE DEPEYRE en cas d’erreur de saisie, notamment pour l’expédition de sa commande.

Il s’engage à compléter l’ensemble des éléments demandés, y compris ses coordonnées téléphoniques nécessaires au transporteur pour la livraison de ses achats.

9 – Les bouteilles doivent toujours être tenues couchées dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur et du gel. Les expéditions sont faites sans garantie contre le gel. Nous garantissons la bonne qualité de nos vins, sans que notre responsabilité puisse être recherchée au-delà du remplacement pur et simple de la marchandise jugée défectueuse au départ de nos caves.

10 – En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, le Tribunal de grande instance de Carpentras, sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française. L’acheteur a le droit de recourir à une médiation auprès de l’EARL DOMAINE CORINNE DEPEYRE elle-même pour une résolution à l’amiable d’un éventuel conflit sous 90 jours.